Conditions de service

Bienvenue chez Chapiteau Économique. En utilisant notre site web ou en effectuant une réservation de location d'équipement (chapiteaux, murs, poids, barils d'eau, etc.), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service. Veuillez les lire attentivement avant de finaliser votre commande.

1. Acceptation des conditions

La réservation d'équipement via notre site web, en personne ou par téléphone implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location. Celles-ci constituent un contrat légalement contraignant entre vous (le « Locataire ») et 16390544 Canada inc., faisant affaire sous les noms commerciaux « Chapiteau Économique », « Clemento » et « Groupe Clemento », ayant son siège social au 100 King St W, Suite 5600, Toronto, Ontario M5X 1C9, Canada (le « Locateur »).

2. Réservations et Paiements

Toutes les réservations sont soumises à la disponibilité de l'équipement. Le paiement complet est requis au moment de la réservation via notre plateforme sécurisée (Stripe) pour garantir vos dates et l'inventaire. Les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables, qui seront ajoutées lors de la validation de la commande.

3. Périodes de Location et Horaires

Le Locataire s'engage à respecter les horaires stricts de location :

• Début de la location : L'équipement est disponible pour ramassage ou livraison à partir de 20h00 le jour du début de votre location.
• Fin de la location (Retour) : L'équipement doit être retourné ou prêt pour la cueillette avant 20h00 le dernier jour de votre location.

Retards : Tout équipement retourné après l'heure convenue (20h00 le dernier jour) sera assujetti à des frais de retard équivalant à une journée supplémentaire de location par jour de retard, sans exception. De plus, le Locataire sera tenu responsable de toute perte de revenus encourue par le Locateur en raison de l'incapacité de louer l'équipement au client suivant.

4. Livraison et Ramassage

Si vous avez opté pour la livraison, celle-ci s'effectuera à l'adresse fournie lors de la réservation. Le Locataire ou un représentant autorisé doit être présent lors de la livraison et du ramassage. Si l'option "Ramassage en succursale" est choisie, le Locataire est responsable du transport sécuritaire de l'équipement de Joliette, QC, jusqu'au lieu d'utilisation, et de son retour à l'état initial.

5. Utilisation et Soin de l'Équipement (DIY)

Les chapiteaux loués sont de qualité marquise, mais doivent être manipulés avec précaution. En choisissant l'option d'installation par vous-même (DIY) :

• Le Locataire est entièrement responsable du montage, du démontage, et de l'utilisation adéquate de l'équipement.
• L'équipement doit être installé sur une surface appropriée, loin de sources de chaleur ou de flammes nues (pas de BBQ ou de chauffage sous le chapiteau).
• Sécurité : Les chapiteaux doivent OBLIGATOIREMENT être sécurisés avec des poids appropriés ou des barils d'eau. Si des murs (sidewalls) sont utilisés, l'utilisation de barils d'eau est obligatoire, car les poids standards ne sont pas suffisants en cas de vent.
• Le Locataire s'engage à démonter le chapiteau en cas de conditions météorologiques extrêmes (vents violents de plus de 40 km/h, fortes pluies, grêle) pour éviter d'endommager la structure.

6. Responsabilité, Dommages et Pertes

Dès la prise de possession de l'équipement (livraison ou ramassage), le Locataire assume l'entière responsabilité de celui-ci jusqu'à son retour ou sa cueillette par le Locateur.

• Le Locataire s'engage à retourner l'équipement dans le même état qu'à la réception (propre, sec, et complet).
• Si l'équipement est mouillé lors du démontage, le Locataire doit en informer le Locateur au moment du retour.
• Dommages : Tout dommage (déchirure, bris de structure, pièce manquante) au-delà de l'usure normale sera facturé au Locataire au coût de réparation ou de remplacement à neuf.
• Vol ou Perte : En cas de vol, de vandalisme ou de perte de l'équipement durant la période de location, le Locataire devra rembourser la valeur totale à neuf de l'équipement concerné.

En aucun cas, Chapiteau Économique ne pourra être tenu responsable des blessures, pertes matérielles, ou tout autre dommage subis par le Locataire, ses invités ou des tiers lors de l'utilisation, du montage ou du démontage de l'équipement loué.

7. Politique d'Annulation

Nous comprenons que les plans peuvent changer. Toutefois, en raison de notre inventaire limité, notre politique d'annulation est stricte :

• Annulation 14 jours ou plus avant la date de début : Remboursement complet moins des frais d'administration de 10%.
• Annulation entre 7 et 13 jours avant la date de début : Remboursement de 50% du montant total.
• Annulation moins de 7 jours avant la date de début : Aucun remboursement ne sera accordé.
• Conditions météorologiques : Aucun remboursement ne sera effectué en raison de mauvaises conditions météorologiques (pluie, vent, etc.) une fois la réservation confirmée.

8. Signature Électronique

Lors de la réservation sur notre site web, vous serez invité à fournir une signature électronique et à cocher une case confirmant avoir lu et accepté les présentes conditions. Cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite en vertu des lois canadiennes applicables sur les transactions électroniques.

9. Loi applicable

Les présentes conditions de service sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette, Québec.

10. Modifications

Chapiteau Économique se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web.